Votre utilisation des services et sites web de HSeT (collectivement dénommés les «Services») est soumise aux termes d'un accord juridique entre vous et HSeT (ci-après les «Conditions»). HSeT est une fondation suisse enregistrée sous le nom de Health Science e-Training Foundation dans le registre du commerce du canton de Vaud, en Suisse sous le numéro CH-550.1.048.920 fédéral-8.
- Acceptation des Conditions: Pour utiliser les Services, vous devez d'abord accepter les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous n'acceptez pas les Conditions..
- Vous pouvez accepter les Conditions
2.1. En cliquant sur accepter les Conditions, lorsque cette option vous est proposée par HSeT dans l'interface utilisateur du Service.
2.2. Avant de continuer, vous devez imprimer ou enregistrer une copie des Conditions pour vos archives.
- Fourniture des Services par HSeT
3.1 HSeT ne cesse d'innover afin d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs.
3.2 Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des services de HSeT puissent être modifiées de temps à autre sans préavis
- Votre utilisation des services de HSeT
4.1. Pour accéder à certains Services, vous pouvez être amené à fournir des informations sur vous-même (par exemple identification ou coordonnées) dans le cadre de la procédure d'inscription ou dans le cadre de votre utilisation continue des services. Vous acceptez que toute information d'enregistrement que vous donnez à HSeT sera toujours exacte, correcte et à jour.
4.2. Vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d'accéder) aux Services par tout autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par HSeT, sauf si vous avez été expressément autorisé à le faire dans un accord séparé avec HSeT.
4.3. Vous vous engagez à ne vous livrer à aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services).
- Protection des données
5.1 HSeT garantit que les données relatives aux personnes physiques et morales sont collectées, traitées et utilisées dans le plein respect du droit suisse sur la protection des données. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers sauf si cela est requis pour l'exécution du contrat.
5.2 Vous consentez à cette utilisation de vos données. Vous avez le droit à tout moment de consulter les données stockées à partir de vos sources et interdire leur utilisation. Dans ce cas, il suffit d'en informer HSeT .
5.3 HSeT attire en outre votre attention sur le fait que pour des raisons techniques la communication via l'Internet n'est ni sûre ni confidentielle. Vous êtes donc prié de ne pas envoyer d' informations confidentielles ni par e-mail, ni par l'intermédiaire de formulaires de contact ou de feedback ni par un message sur le Forum. Toutes les communications atteignant HSeT via ces canaux seront considérées comme non confidentielles et traitées en conséquence.
- Contenu des Services et de la propriété intellectuelle
6.1. Vous comprenez que toutes les informations (comme les fichiers de données, textes, logiciels, musiques, fichiers audio ou autres sons, photographies, vidéos ou autres images) auxquelles vous pouvez avoir accès dans le cadre ou par le biais de votre utilisation des Services sont de la seule responsabilité de la personne dont ils émanent. Toutes ces informations sont ci-après dénommés le «Contenu».
6.2. Vous êtes conscient que le Contenu fourni dans le cadre des Services, est protégé par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, dont certains peuvent être détenus par ou imputables à des tiers, en particulier les contributeurs qui fournissent du contenu à HSeT (ou par d'autres personnes ou sociétés pour leur compte). Toutes les informations sont fournies en vertu d'une exemption de la loi du droit d'auteur justifiée par leur utilisation dans l'enseignement et l'éducation (loi suisse: LDA, RS 231.1 art.19 Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins). Vous comprenez que ces informations sont pour votre usage personnel seulement, que vous n'êtes pas autorisé à diffuser leurs fichiers ou des copies papier à des tiers et que vous n'êtes pas autorisé à les publier sur un site internet.
6.3. Vous êtes conscient que le contenu de HSeT et les activités d'apprentissage sont disponibles sous "Creative Commons Attribution - Noncommercial - No Derivative Works License" et que vous ne pouvez pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des oeuvres dérivées basées sur ce Contenu (que ce soit en totalité ou en partie), sauf si vous avez été spécifiquement autorisé à le faire dans un accord distinct avec HSeT ou les propriétaires de ce Contenu.
- Votre mot de passe et la sécurité de votre compte
7.1 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de maintenir la confidentialité du mot de passe associé à tout compte que vous utilisez pour accéder aux Services.
7.2 En conséquence, vous acceptez que vous êtes seul responsable pour toutes les activités qui se produisent sous votre compte HSeT.
7.3 Vous acceptez de notifier immédiatement à HSeT Support@bio-med.ch toute utilisation illicite de votre mot de passe ou de votre compte dont vous auriez connaissance.
- Responsabilité
Vous acceptez que HSeT n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de toute information, appareil, produit ou processus, information et / ou logiciels mis à votre disposition dans le cadre des services ou dans le cadre de votre utilisation de ce serveur.
- Publicité
HSeT ne cautionne ni ne recommande aucun produit commercial, procédé ou service. Le contenu exprimé sur les sites web HSeT ne peut pas être utilisé à des fins publicitaires ou de recommandation de produits.
- Information médicale
10.1. Vous comprenez que les informations fournies par HSeT ne sont pas destinées à améliorer ou à remplacer la relation entre le patient (ou visiteur du site) et son / son médecin.
10.2. Vous acceptez que ce n'est pas l'intention de HSeT de fournir des conseils médicaux spécifiques, mais plutôt de fournir aux utilisateurs des informations pour mieux comprendre la santé et les troubles diagnostiqués. Vous acceptez que les vues exprimées par les participants au Forum représentent leur opinion personnelle. Les participants au Forum portent l'entière responsabilité de leurs entrées.
10.3. Vous acceptez que HSeT n'est pas responsable de l'exhaustivité, de l'obsolescence ou de l'exactitude de l'information sur son site web. L'utilisation de cette information est volontaire et aux risques et périls de l'utilisateur.
- Liens externes
11.1. Vous acceptez que les Services puissent contenir des liens vers d'autres sites web, d'autres contenus ou d'autres ressources.
11.2. Vous acceptez que HSeT ne peut avoir de contrôle sur les sites web ou ressources qui sont fournis par des sociétés ou des personnes autres que HSeT.
11.3. Vous reconnaissez et acceptez que HSeT n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et ne cautionne aucune publicité, produit ou autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou de ces ressources.
11.4. Vous reconnaissez et acceptez que HSeT n'est pas responsable de toute perte ou dommage qui pourrait être subi par vous en raison de la disponibilité de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance placée par vous sur l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de publicité, produit ou autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites web ou de ces ressources externes.
- Mises à jour logicielles
Le logiciel que vous utilisez peut télécharger et installer automatiquement les mises à jour de HSeT. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer, perfectionner et faire évoluer les Services et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de nouvelles versions. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et autorisez HSeT de fournir ces éléments pour vous) dans le cadre de votre utilisation des Services.
- Exclusion de garantie
13.1 Les Services sont fournis «tels quels» et HSeT ne vous en donne aucune garantie.
13.2 En particulier, HSeT , ne garantit pas que:
13.2.1 votre utilisation des Services répondra à vos exigences ,
13.2.2 votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur ou
13.2.3 que les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout Logiciel qui vous est fourni dans le cadre des Services seront corrigées.
- Termes juridiques généraux
14.1 Les Conditions constituent la totalité du contrat entre vous et HSeT et régissent votre utilisation des Services. Vous acceptez que HSeT puisse vous fournir des notifications, y compris celles concernant les modifications apportées aux Conditions, par courrier électronique, postal ou par affichage sur les Services.
14.2 Vous convenez que si HSeT n'intervient pas ou n'applique pas de droit légal concernant l'observation des Conditions (dont HSeT bénéficie en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle des droits de HSeT et que ces droits et interventions resteront disponibles pour HSeT.
14.3 Si une cour de justice ayant la compétence pour décider de cette question décide qu'une quelconque disposition des présentes Conditions est invalide, cette disposition sera retirée des Conditions sans affecter le reste des Conditions. Les dispositions restantes des Conditions continueront à être valides et exécutoires.
14.4 Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de partenaires HSET est un tiers bénéficiaire des mêmes Conditions, que ces partenaires auront la faculté de les faire appliquer directement et d'en bénéficier également. À part cela, aucune autre personne ou institution ne doit être un tiers bénéficiaire des présentes conditions.
14.5 LES CONDITIONS ET VOS RELATIONS AVEC HSeT ETABLIES DANS LES CONDITIONS sont régies par le droit suisse. VOUS ET HSeT ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE À LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS à Lausanne pour tout litige découlant des présentes Conditions.
Last update: Saturday, May 26, 2018
|